Catalogue 2024

1. Toutes nos t ransactions sont régies par nos conditions générales, nonobstant toute clause cont raire de nos correspondants ou co-cont ractants et sauf stipula- tions cont raires et préalables. 2. Les délais de livraison sont donnés à tit re indicatif, sans aucune garantie de four- nit ure à date fixe. Une fournit ure hors du délai indiqué ne peut donner lieu à une action en dommages-intérêts cont re not re société. 3. Toute réclamation quant à la marchandises fournie doit êt re formulée par écrit dans les 8 jours ouvrables de la réception. Le t ransport de la marchandise se fait toujours aux risques et périls du destinataire et à ses frais. La date indiquée sur la note d’envoi sera celle de départ pour le calcul du délai de 8 jours précité. 4. Toutes taxes, tva ou aut res, sont à charge du client; tous les frais occasionnés par ou pour un client restent à sa charge, tels que les frais bancaires, les frais d’en- caissements, les frais de protêt, honoraires et c... sans que cette énumération soit limitative, elle n’est donnée qu’à tit re d’exemple. 5. Not re société n’est pas tenue de confirmer les commandes passées par nos clients; si un bon de commande écrit n’est pas rédigé préalablement, la “note d’envoi et de livraison” vaut confirmation de commande. 6. Nos fact ures sont payables au comptant à Kampenhout, sauf dérogation préalable et écrite. En cas de non-paiement, toutes nos fact ures produisent un intérêt à 12%, sans mise en demeure préalable et à dater de l’échéance. En out re, les parties conviennent expressément qu’à tit re de clause pénale forfai- taire et irréductible, le montant des fact ures sera augmenté de 15% avec un mini- mum de 40 EUR, et ce également en cas de non-paiement à l’échéance. 7. En cas de défaut de paiement lors de son échéance; le solde débiteur du client, de quelque chef que ce soit, devient immédiatement et entièremenent exigible. 8. La garantie se limite au remplacement grat uit de toutes les pièces reconnues défect ueuses, sans aucune indemnisation de la part de not re société; la main- d’oeuvre et les frais de t ransports étant toujours à charge du client. 9. Nos représentants ne sont pas qualifiés pour encaisser des paiements au nom de la société. 10. Les marchandises livrées restent la propriété intégrale de la société jusqu’au paiement total de la somme principale plus évent uellement des frais ainsi que des intérêts. Le client préviendra le fournisseur si les marchandises sont ent reposées dans un endroit loué par celui-ci. Dans ce cas, il communiquera l’identité et l’adresse du locateur afin que le fournisseur puisse lui faire part de ses droits de propriété. 11. En cas de litige, le t ribunal de commerce de Bruxelles et ou les t ribunaux de l’arrondissement de Bruxelles seront seuls compétents. CONDITIONS GENERALES DE VENTE